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Arrêtés
Arrêté interministériel du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat (JORF du 30 novembre 2017)

Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2017 à la page 18530

NOR : ETA1730441AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté du 27/12/2005 (texte abrogé)
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