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Ministère du logement, de l’aménagement et de l’urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du Gouvernement Arrêté n° 12582 MLA du 4 décembre 2017 portant affectation du domaine "Motu Ovini", cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit du service du tourisme Paru in extenso au JOPF n° 98 du 08/12/2017 à la page 18515 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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