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Convention tripartite du 29 mai 2017 de cofinancement d'étude - Caisse des Dépôts - État - Polynésie Française. Schéma directeur d'aménagement numérique de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 12/12/2017 à la page 18589

NOR : OPT1700013DL

Informations
Objet :
La Polynésie française souhaite, en coordination avec l'Etat et la CDC se doter d'un document stratégique d'aménagement numérique. La présente convention a pour objet de définir les modalités pratiques et financières du partenariat entre la CDC, l'Etat et la Polynésie française pour la réalisation de l'étude Schéma Numérique.
Domaines concernés : Télécommunication, Finances publiques, Numérique
Date d'expiration : 31/12/2016
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui

Commentaires :
La convention prend effet à compter de sa signature par les parties et est conclue pour une durée déterminée, qui s'achèvera au plus tard le 31 décembre 2016.

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