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ACTES PRIS CONJOINTEMENT ÉTAT/POLYNÉSIE FRANÇAISE
Avenant 3 n° 74-17 du 3 octobre 2017 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) finançant l'opération «Habitat dispersé» (îles de TAHITI et de MOOREA) inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet «logement social».

Paru in extenso au JOPF n° 99 du 12/12/2017 à la page 18613

NOR : OPH1601043DL

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