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Arrêté n° 2427 CM du 08/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2427 CM du 8 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
(NOR : DRM1722049AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 99 NC du 12/12/2017 à la page 18842 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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