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Arrêté n° 2425 CM du 08/12/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2425 CM du 8 décembre 2017 relatif à la première partie de la partie réglementaire du code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française
(NOR : SCP1722125AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 100 du 15/12/2017 à la page 18877 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

CPI (première partie).doc

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