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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 2438 CM du 11 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1555 MAA du 22 février 2012 modifié, autorisant la location d'une parcelle à détacher de la terre domaniale dénommée "Domaine Brown" cadastrée section DH n° 25, sise à Papeari, commune associée de Teva I Uta, d'une superficie de 2 hectares 53 ares 56 centiares, au profit de la SCA Teva Farms

Paru in extenso au JOPF n° 100 du 15/12/2017 à la page 18937

NOR : DAF1700913AC

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