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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 969 CAB/DPC/VH du 7 décembre 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 969 CAB/DPC/vh du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° HC 227 CAB/DDPC/oc du 25 février 2015 portant agrément de la société Conform-HSCT pour dispenser des formations SSIAP et pour organiser des examens permettant la délivrance des diplômes SSIAP (service de sécurité incendie et d'assistance à personnes)

Paru in extenso au JOPF n° 101 du 19/12/2017 à la page 19329

NOR : ETA1730474AR

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