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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 2017-127 APF du 14 décembre 2017 portant approbation du projet de convention n° 2017-919 portant adaptation à la Polynésie française de l'article L. 421-1 du code de l'éducation, pour l'extension et l'adaptation des conditions de mise en oeuvre en Polynésie française de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des collèges, et lycées relevant de l'enseignement public en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2017 à la page 19531 NOR : DEE1700768DL
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