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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13234 VP/DAE du 15 décembre 2017

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Vice-présidence
Arrêté n° 13234 VP/DAE du 15 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 8541 VP/DAE du 9 septembre 2014 portant reconnaissance de certains titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2017 à la page 19621
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