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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1524 DIRAJ du 13 décembre 2017 ordonnant et fixant les modalités de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, concernant la terre Tepautu 3, lot 2, sise dans la commune associée de Moerai, commune de Rurutu Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2017 à la page 19446 NOR : ETA1730486AR |
