| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1530 DIRAJ/BAJC du 15 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1093 DIPAC du 5 juillet 2012 portant création d'une commission administrative paritaire transitoire dans l'attente de la constitution du collège électoral visé à l'article 44 du décret n° 2011-1551 du 15 novembre 2011 Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2017 à la page 19448 NOR : ETA1730487AR
| |||||
