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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 909 DIE/FIP du 27 novembre 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 909 DIE/FIP du 27 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1316 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération "Acquisition logiciel de dématérialisation des actes" de la commune de Pirae, volet : Acquisition de matériels informatique et de logiciels, année de programmation : 2015

Paru en extrait au JOPF n° 102 du 22/12/2017 à la page 19449

NOR : ETA1730491AR

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