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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 954 DIE/FIP du 5 décembre 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 954 DIE/FIP du 5 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 633 DIE/FIP du 12 mai 2016 relatif à l'opération "Financement des équipements informatiques du SPCPF nécessaires au projets ACTES", volet : Projets intercommunaux, année de programmation : 2016

Paru en extrait au JOPF n° 102 du 22/12/2017 à la page 19449

NOR : ETA1730496AR

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