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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 13261 MPF du 18 décembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Rachelle Teapiki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 443) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 102 du 22/12/2017 à la page 19645
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