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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13288 MPF du 19 décembre 2017

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 13288 MPF du 19 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 2833 MDA du 23 mars 2015 modifié, portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Matarere Rémi Matarere sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 241)

Paru in extenso au JOPF n° 103 du 26/12/2017 à la page 19792
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2833 MDA du 23/03/2015 (texte abrogé)
  • Texte d’application
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