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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 13289 MPF du 19 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 2646 MEI du 5 avril 2016 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mme Mélanie Maehara Toi épouse Nakagawa sis à Tahaa, commune de Tahaa (exploitant n° 296) Paru in extenso au JOPF n° 103 du 26/12/2017 à la page 19792
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