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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 70 SAIDV du 18 décembre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 10 490 638 F CFP soit 87 911,55 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante : "Travaux de réfection de voiries", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 329 908 Paru en extrait au JOPF n° 103 du 26/12/2017 à la page 19785 NOR : ETA1730503AR |
