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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13390 VP du 21 décembre 2017

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Vice-présidence
Arrêté n° 13390 VP du 21 décembre 2017 relatif à l'habilitation de M. Christophe Zaniewsky en qualité d'agent spécial de la société AIG Europe Limited et à l'abrogation de l'arrêté n° 11410 MRE du 30 décembre 2014 portant habilitation de M. Fabrice Domange en qualité d'agent spécial de la société AIG Europe Limited
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2017 à la page 19911
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 11410 MRE du 30/12/2014 (texte abrogé)
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