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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13405 MTF du 21 décembre 2017

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Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation
Arrêté n° 13405 MTF du 21 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 10354 MTF du 16 octobre 2017 portant délégation de signature à M. Thierry Delmas, directeur général de l'éducation et des enseignements

Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2017 à la page 19965
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  • Modifiant : Arrêté n° 10354 MTF du 16/10/2017 (texte abrogé)
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