| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2631 CM du 22 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 14 avril 2014 modifié fixant la liste des substances vénéneuses destinées à la médecine et les listes des exonérations au classement des substances vénéneuses en médecine humaine et vétérinaire Paru in extenso au JOPF n° 87 NS du 27/12/2017 à la page 7994 NOR : DPS1722452AC-1
| |||||
