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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 971 du 20 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard des psychologues de l'éducation nationale Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2017 à la page 19854 NOR : ETA1730505AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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