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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 973 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 911 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 891 du 26 octobre 2016 modifiant l'arrêté n° 756 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 698 du 17 juin 2015 portant modification de l'arrêté n° 672 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 662 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire locale des adjoints techniques de recherche et formation relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2017 à la page 19856 NOR : ETA1730507AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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