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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 976 du 20 décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 914 du 24 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 893 du 2 novembre 2016 modifiant l'arrêté n° 754 du 28 septembre 2015 modifiant l'arrêté n° 704 du 17 juin 2015 modifiant l'arrêté n° 679 du 25 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 669 du 1er février 2015 portant nomination des membres de la commission consultative mixte locale pour les maîtres du second degré de l'enseignement privé Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2017 à la page 19860 NOR : ETA1730510AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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