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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 59 SAIDV du 29 novembre 2017 portant autorisation du port de la matraque de type "bâton de défense télescopique", arme de catégorie D, à Mme Taraina Françoise Clothilde Haubert, agent de police municipale Paru in extenso au JOPF n° 104 du 29/12/2017 à la page 19846 NOR : ETA1730512AR |
