| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 2671 CM du 26 décembre 2017 approuvant le cahier des charges du lotissement agricole Atai 1 sis à Rurutu Paru in extenso au JOPF n° 1 du 02/01/2018 à la page 271 NOR : SDR1722470AC-5 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
