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Ministère des solidarités et de la santé Arrêté n° 13537 MSS du 27 décembre 2017 autorisant l'association APAIR à installer 12 places d'hospitalisation à domicile (HAD) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2018 à la page 532 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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