| Voir plus d’informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 13679 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 2484 MDA du 9 mars 2015 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apooiti, commune de Uturoa au profit de Mme Rosa Yee-On épouse Tuheiava (exploitant n° 393) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2018 à la page 508
| |||||||
