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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 13680 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 6340 MRM du 23 août 2013 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Michel Grillot (exploitant n° 185) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2018 à la page 509
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