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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 13681 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 6616 MEI du 5 août 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Vaitea Mahonri Faura (exploitant n° 637) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2018 à la page 509
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