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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 13682 MPF du 28 décembre 2017

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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 13682 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 2451 MEI du 29 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo au profit de Mme Heiragi Thérèse Myère Takotua (exploitante n° 167)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2018 à la page 510
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2451 MEI du 29/03/2016 (texte abrogé)
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