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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 13683 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 9915 MRM du 13 décembre 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Anaa, commune de Anaa, au profit de M. Hubert Uraina Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2018 à la page 511
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