| Voir plus d’informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 13684 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 8778 MEI du 11 octobre 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Katiu, commune de Makemo, au profit de M. Tiraha Tetohu Maihota (exploitant n° 119) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2018 à la page 511
| |||||||
