| Voir plus d’informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 13685 MPF du 28 décembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 642 MEI du 28 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao au profit de M. Joachim Pepe Nohorai Tepa (exploitant n° 32) Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2018 à la page 512
| |||||||
