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Convention annuelle 2017 n° 96-17 du 22 décembre 2017 - Contrat de projets État-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française.

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 05/01/2018 à la page 422

NOR : DBF1721928DL

Informations
Objet :
La présente convention a pour objet d'engager la première tranche de la liste des opérations d'investissement programmées au titre de l'exercice 2017 dans le cadre du Contrat de projets 2015- 2020. Chacune de ces opérations fera l'objet d'un arrêté attributif de subvention précisant l'objet de l'investissement, la nature, le plan de financement, l'échéancier de réalisation, les modalités de versement et les conséquences en cas de non-respect des engagements.
Domaine concerné : Contrat de Projets
Date de prise d'effet : 22/12/2017
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Non
Aide financière : 1 734 873 912 FCFP

Commentaires :
La présente convention prend effet à compter de sa signature et s'achèvera au versement du solde de la dernière opération.

Travaux préparatoires / Échanges
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