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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1016 DIE/BFC du 27 décembre 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1016 DIE/BFC du 27 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2883 DIE/BFC du 21 décembre 2015 attribuant à la commune de Tumaraa une subvention pour la réalisation l'opération "Remblai à Erreo, Tehurui", centre financier : 0122-C002-D987, domaine fonctionnel : 0122-01-20 "Subventions pour travaux divers d'intérêt local", EJ : 2101 749 213

Paru en extrait au JOPF n° 2 du 05/01/2018 à la page 419

NOR : ETA1730536AR

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