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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 1017 DIE/FIP du 27 décembre 2017 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation (FIP) de 3 977 600 F CFP, soit 33 332,29 euros, à la commune de Rurutu pour la réalisation de l'opération "Étude pour la mise en place de l'adressage de la commune de Rurutu", volet : Etudes préalables, année de programmation : 2017 Paru en extrait au JOPF n° 2 du 05/01/2018 à la page 420 NOR : ETA1730537AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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