| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 8 CM du 2 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1968 CM du 19 décembre 2014 portant affectation des ouvrages d'assainissement des eaux usées sis dans la commune de Punaauia, au profit de la SEM Assainissement des eaux de Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 3 du 09/01/2018 à la page 680 NOR : DAF1721584AC-1
| |||||
