| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 13 CM du 2 janvier 2018 portant création du certificat polynésien d'aptitude professionnelle, exploitation polynésienne horticole et rurale Paru in extenso au JOPF n° 3 du 09/01/2018 à la page 805 NOR : DEE1721872AC-4 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
