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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2018 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 1018 DIE/FIP du 28 décembre 2017

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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 1018 DIE/FIP du 28 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 744 DIE/FIP du 16 juin 2016 relatif à l'opération "Réalisation de plan d'évacuation des établissements scolaires et remise en fonction des alarmes incendie" pour la commune de Hitia'a O Te Ra, volet : constructions scolaires, année de programmation 2016

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 09/01/2018 à la page 673

NOR : ETA1730542AR

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