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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 17 CM du 3 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 2600 CM du 21 décembre 2017 fixant le taux de cotisation et le plafond mensuel des revenus soumis à cotisation pour le financement du régime des non-salariés Paru in extenso au JOPF n° 3 du 09/01/2018 à la page 883 NOR : DPS1800007AC
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