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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 34 CM du 5 janvier 2018 portant modification de l'arrêté n° 1264 CM du 31 juillet 2017 fixant les règles d'exportation des produits perliers, de la fiscalité perlière à l'exportation et des dérogations aux principes d'exportation Paru in extenso au JOPF n° 4 du 12/01/2018 à la page 1116 NOR : DRM1721967AC-1
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