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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 39 CM du 5 janvier 2018 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation des peines d'emprisonnement prévues par la loi du pays n° 2016-12 du 12 avril 2016 modifiée portant réglementation de l'activité de généalogie en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 4 du 12/01/2018 à la page 1126 NOR : DAF1722522AC-1
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