ACTES MUNICIPAUX Délibération municipale n° 109-2017 du 8 décembre 2017 portant désignation des membres de la commission d'appel d'offre (commune de Pirae) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 12/01/2018 à la page 1361 NOR : PIR1830013DL Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |