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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 44 CM du 5 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 1651 CM du 13 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux emplacements du domaine public portuaire, attenant au remblai cadastré section AE n° 64, sise à la marina de Uturoa, Raiatea, au profit de l'EURL Dream Yacht de Tahiti

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 12/01/2018 à la page 1216

NOR : DEQ1722218AC-1

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