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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 333 MPF du 8 janvier 2018 portant abrogation de l'arrêté n° 2775 MAA du 16 avril 2012 et constatant la résiliation conventionnelle du bail du 7 mai 2012 relatif à la location de la parcelle de terre domaniale dénommée "Kopuaono", cadastrée commune de Makemo, section BB n° 6 sise à Raroia, au profit de Mme Christine Tutana Materere épouse Charlot

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1951
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2775 MAA du 16/04/2012 (texte abrogé)
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