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Arrêté n° 47 CM du 09/01/2018

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 47 CM du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté n° 898 CM du 13 juillet 2012 portant création du titre professionnel de mécanicien(ne) réparateur(trice) automobile
(NOR : CFP1700904AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 du 16/01/2018 à la page 1599 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 898 CM du 13/07/2012
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