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Ministère du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme
Arrêté n° 341 MLA du 9 janvier 2018 portant affectation de diverses parcelles dépendant du domaine Atimaono, cadastrées commune de Teva I Uta, commune associée de Mataiea, au profit de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva (EGAT)

Paru in extenso au JOPF n° 5 du 16/01/2018 à la page 1948
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  • Abrogeant : Arrêté n° 5129 MLA du 05/06/2014 (texte abrogé)
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