Arrêté n° 1 DIE du 03/01/2018
Actes du Haut commissaire Arrêté n° HC 1 DIE du 3 janvier 2018 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'acomptes au titre de la dotation non affectée de fonctionnement (DNAF) et la dotation non affectée d'investissement (DNAI) du Fonds intercommunal de péréquation pour les mois de janvier à mars 2018 (NOR : ETA1830041AR) Paru in extenso au Journal Officiel 2018 n° 5 du 16/01/2018 à la page 1536 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Télécharger : |
