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Avis officiels Rapport n° 121-2017 relatif à une proposition de délibération modifiant la délibération n° 96-123 APF du 10 octobre 1996 modifiée fixant les conditions de prise en charge par le budget de l'assemblée de la Polynésie française des frais de transport des représentants à l'assemblée de la Polynésie française (Cf. annexe) (séance du 26 octobre 2017) Paru in extenso au JOPF n° 18 NA du 07/12/2017 à la page 1089
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